Le régime fiscal de Chypre a toujours été la raison pour laquelle les organisations du monde entier choisissent Chypre. Les nombreux avantages, déductions et exonérations offerts font du régime fiscal chypriote, l’un des plus attractifs et compétitifs au monde. Le pays en tant que membre européen donne aux organisations, la possibilité d’opérer dans un cadre juridique et un système bancaire sécurisés, tout en protégeant l’esprit d’entreprise et en renforçant la croissance.
Chypre possède un système simple et transparent, avec l’un des taux d’imposition sur les sociétés les plus bas de l’Union Européenne et de multiples exemptions pour les entreprises et les particuliers. Ce système est parfaitement aligné avec la législation de l’Union Européenne et les réglementations internationales (OCDE).
Un réseau attractif de Conventions pour la non-Double imposition, couvrant plus de 65 pays :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Royaume Uni…
Listes des pays et conventions : http://mof.gov.cy/en/taxation-investment-policy/double-taxation-agreements/double-taxation-treeties
De 19 501 € à 28 000 €
(*) Si la société cédante ne dispose pas de propriété immobilière à Chypre.
(**) Pour des bénéficiaires non-Chypriotes.
(***) Hors négociation de devises étrangères et de dérivés connexes.
Enregistrer une société à Chypre s’effectue en 4 à 5 jours, à un faible coût. Les entreprises qui utilisent Chypre comme base pour leurs opérations et ont un siège social dans le pays sont considérées comme des résidents fiscaux de Chypre. Le régime d’imposition des sociétés chypriotes, en plus du faible taux d’imposition, offre des exonérations fiscales, des déductions pour dépenses et des allégements fiscaux. Vous trouverez ci-dessous tous les avantages dont une entreprise chypriote peut bénéficier.
Une société résidente (fiscale) à Chypre est imposée sur les revenus accumulés ou provenant de sources à Chypre et à l’étranger.
Une société non résidente de Chypre est imposée sur les revenus accumulés ou provenant uniquement de sources à Chypre.
– Exonération des revenus de dividendes, basée sur des conditions assouplies.
– Déduction des intérêts notionnels disponible (NID), si investissement d’actions sur sociétés locales.
– Régime de propriété intellectuelle compétitif.
– Des provisions d’impôt sur mesure, pour le secteur des fonds d’investissement.
– Taxe au tonnage compétitive, pour les compagnies maritimes.
– Déductions fiscales pour investissement dans les start-ups.
– Aucune règle de taxe de sortie.
Un Contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur définit les obligations des deux parties. Suivant l’exécution du Contrat de vente, l’Acheteur est sujet au droit de timbre plafonné. Cette procédure protège les droits de propriété de l’acheteur jusqu’à ce que les titres de propriétés soient créés et transférés à son nom.
Le droit de timbre est une cotisation progressive unique liée au prix d’achat contractuel.
– Montant maximum du droit de timbre : 20 000 €
– Frais d’Inscription au Registre Foncier : 50 €
A payer par l’Acheteur, lorsqu’il enregistre un Contrat de Vente auprès du Département Foncier.
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